I. INTRODUCTION

Au sein de notre organisation, nous nous soucions de vos données à caractère personnel, c’est pourquoi nous souhaitons vous fournir les informations les plus importantes concernant leur traitement, leur stockage et la raison pour laquelle certaines d’entre elles sont nécessaires pour que nous puissions fournir un service de qualité.
En tant qu’organisation responsable et consciente que l’information a une valeur spécifique et constitue une ressource qui doit être correctement protégée, nous nous engageons à vous informer dûment sur les questions liées au traitement des données à caractère personnel, en particulier compte tenu du contenu de la législation sur la protection des données à caractère personnel, y compris le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.04.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).

Les informations contenues dans la présente Politique donnent un aperçu de ce qu’il advient de vos données lorsque vous utilisez notre site web et des informations clés sur la base juridique du traitement des données à caractère personnel, la manière dont elles sont collectées et utilisées, et les droits des personnes concernées à cet égard. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel, nous respectons les lignes directrices suivantes, en remplissant au moins une condition pour le traitement des données à caractère personnel.

II. QUAND CETTE POLITIQUE S’APPLIQUE-T-ELLE ?

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les cas où Projekt Solartechnik France S.A.S.(« la société ») est le responsable du traitement des données à caractère personnel et traite des données à caractère personnel. Elle s’applique aussi bien aux cas où nous traitons des données à caractère personnel obtenues directement auprès de la personne concernée qu’aux cas où nous avons obtenu des données à caractère personnel auprès d’autres sources. La société remplit ses obligations d’information dans les deux cas susmentionnés, comme indiqué respectivement à l’art.  13 et  l’art. 14 du RGPD, conformément à ces dispositions. Les coordonnées complètes de la société sont indiquées ci-dessous :

Projekt Solartechnik France S.A.S., 50 Place des Carmes, 76000 Rouen, SIRET: 95184593200015, Numéro TVA : FR10951845932

III.  CONTACT

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse et par écrit à l’adresse de notre siège social.

IV. PRINCIPES CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de nos activités, nous souhaitons être transparents sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel et sur la base juridique de ce traitement, ainsi que sur les finalités pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel.
En tant que Responsable du traitement, nous vous assurons que chaque fois que nous traitons des données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime du responsable du traitement, nous essayons d’analyser et d’équilibrer notre intérêt et l’impact potentiel sur la personne concernée et ses droits. Nous ne traitons pas de données à caractère personnel lorsque l’impact sur la personne concernée l’emporte sur notre intérêt.

Principes de traitement des données à caractère personnel :

– Nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.
– Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
– Les données à caractère personnel ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs.
– Les données à caractère personnel sont mises à jour si nécessaire.
Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données à caractère personnel sont traitées de manière à assurer une sécurité appropriée des données à caractère personnel : protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Base du traitement des données à caractère personnel :

Lors de la collecte de données à caractère personnel, nous vous informons toujours de la base juridique de leur traitement. Celle-ci découle des dispositions du RGPD. Lorsque nous informons:- art.6  p.1 lettre
a) RGPD – cela signifie que nous traitons les données à caractère personnel sur la base du consentement que nous avons reçu,- art.6 p.1 lettre
b) RGPD –  cela signifie que nous traitons des données à caractère personnel parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,- art.6 p.1 lettre
c) RGPD – cela signifie que nous traitons des données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale, – art.6 p.1 lettre
f) RGPD – cela signifie que nous traitons des données à caractère personnel afin de poursuivre des intérêts légitimes.

La prise de décision automatisée :

Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées par des moyens automatisés, y compris le profilage.

La durée de conservation des données à caractère personnel :

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la finalité du traitement des données La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend : – de la législation qui peut obliger la société à conserver les données pendant une certaine période,- de la période nécessaire pour protéger les intérêts du responsable du traitement,- de la durée pour laquelle le consentement a été donné.

Destinataires des données :

Les destinataires de vos données peuvent être :- des prestataires de services informatiques,- des coursiers,- des sociétés de livraison,- des sociétés de sécurité- des entités habilitées à recevoir des Données à caractère personnel sur la base de la loi,- d’autres sociétés du GROUPE PST sur la base d’un mandatement de données à caractère personnel.

Le transfert de données hors de l’Espace économique européen :

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale.

Droits relatifs au traitement des données :

Vous avez le droit de :

– l’accès au contenu de vos données à caractère personnel,- la rectification (correction, complément),- la limitation du traitement ou l’effacement,- la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, c’est-à-dire recevoir ces données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, vous avez le droit d’envoyer ces données à un autre responsable du traitement ; si cela est techniquement possible, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel soient envoyées par nous directement à un autre responsable du traitement,- de vous opposer à tout traitement ultérieur de vos données à caractère personnel.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement de vos données effectué sur la base du consentement donné avant son retrait.

Si vous avez des doutes quant à l’exactitude du traitement de vos données à caractère personnel par la société, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès du Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

V. COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Nous prenons les mesures techniques appropriées conformément à l’art. 32 du RGPD, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités et de la gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, ainsi que des mesures organisationnelles visant à garantir un niveau de protection adapté aux risques.
Les mesures de sécurité utilisées pour protéger vos données sont conformes aux exigences de la loi et garantissent un niveau approprié de confidentialité des données.

VI. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES AUX FINS DE LA CONCLUSION ET DE L’EXÉCUTION DES CONTRATS, DES RÉCLAMATIONS POSSIBLES ET DE LA DÉFENSE CONTRE CELLES-CI

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous. Toutefois, même avant la conclusion du contrat, nous pouvons traiter les données à caractère personnel nécessaires pour prendre des mesures à votre demande. Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6 p. 1 lettre b) RGPD

Dans le cas de l’exécution d’un contrat de services rémunérés, nous pouvons traiter les données afin de remplir nos obligations comptables et fiscales. Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6 p. 1 lettre c) RGPD

Pendant et après l’exécution du contrat, nous traitons les données à caractère personnel d’une partie au contrat aux fins d’un éventuel traitement des réclamations et également pour faire valoir des droits. Notre intérêt légitime est, par exemple, de pouvoir répondre à une éventuelle réclamation, ce que nous sommes tenus de faire en vertu de dispositions distinctes du droit civil. Dans ce cas, nous traitons les données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime à se défendre contre d’éventuelles réclamations ou à les faire valoir. Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6 p. 1 lettre f) RGPD

Nous conserverons ces données pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs désignés, mais au plus tard jusqu’à la date de prescription des réclamations en vertu de dispositions légales distinctes.

La fourniture de ces données est volontaire, mais le fait de ne pas les fournir empêchera la conclusion d’un contrat ou son exécution.

VII. COOKIES/OUTILS :

Le site web de La Société utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers couramment utilisés, contenant une chaîne de caractères, qui sont envoyés et stockés sur l’appareil final (par exemple, ordinateur, ordinateur portable, tablette, smartphone) utilisé lors de la visite. Les informations sont envoyées à la mémoire du navigateur utilisé, qui les renvoie lors de l’accès suivant au site web. On peut classer les cookies selon trois méthodes de répartition.

En ce qui concerne les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, nous pouvons faire la distinction entre :

– Fichiers indispensables – ces fichiers permettent le bon fonctionnement du site web et de ses fonctionnalités, par exemple les cookies d’authentification ou de sécurité. Sans les enregistrer sur l’appareil, l’utilisation du site web sera impossible.
– Fichiers analytiques – ces fichiers permettent de suivre les sites web ouverts, les sources de trafic, le temps passé sur le site web. Sans les enregistrer, l’utilisation des fonctionnalités du site web ne sera pas limitée.
– Fichiers publicitaires – ces fichiers permettent d’afficher des publicités personnalisées dans la zone du site web et en dehors. Sans les enregistrer, l’utilisation des fonctionnalités du site web ne sera pas limitée.
– Fichiers de médias sociaux – ces fichiers permettent d’afficher une page de fan dans la zone du site web et de l’aimer. Sans les enregistrer, l’utilisation des fonctionnalités du site web ne sera pas limitée.

En termes de durée de validité, nous pouvons distinguer les cookies suivants

– les fichiers de session – qui existent jusqu’à la fin de la session donnée, – les fichiers persistants – qui existent après la fin de la session.

En termes de différenciation de l’entité administrant les cookies, nous distinguons:- nos cookies,- les cookies de tiers.

À l’exception des cookies indispensables, leur traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres en matière de cookies. Ces paramètres peuvent notamment être modifiés de manière à bloquer la gestion automatique des cookies dans les paramètres de votre navigateur ou à vous informer chaque fois qu’ils sont placés sur votre appareil. Des informations détaillées sur la possibilité et la manière de gérer les cookies sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel (navigateur web).

Des informations détaillées sur la possibilité et la manière de gérer les cookies sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel, c’est-à-dire le navigateur web.

– Navigateur Firefox- Navigateur Chrome- Navigateur Internet Explorer- Navigateur Opera- Navigateur Safari

Nous utilisons des cookies gérés par Google Inc. 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, États-Unis dans le cadre des services :

Google Analytics – ce service utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur pour analyser votre utilisation du site web. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site, pour compiler des rapports sur les activités du site et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher la transmission à Google et le traitement par Google des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site web ; pour ce faire, vous devez charger et installer le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=pl.

Google Maps – un service qui nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web, ce qui vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte.

Plus d’information:

https://policies.google.com/privacyhttps://support.google.com/analytics/answer/9019185?hl=pl&ref_topic=2919631

La Société et Facebook sont les responsables conjoints du traitement des données des Utilisateurs qui ont aimé la page fan de la Société. En conséquence, la Société, en tant qu’administrateur de la page fan, peut obtenir des données statistiques anonymes sur les visiteurs de la page à l’aide d’une fonction fournie par Facebook. Ces données sont collectées par le biais de cookies, qui contiennent chacun un code utilisateur unique (ces fichiers sont actifs pendant deux ans et stockés par Facebook sur le disque dur de l’ordinateur ou de tout autre support des visiteurs de la page fan). Le code d’utilisateur, qui peut être lié aux données de connexion des utilisateurs enregistrés sur Facebook, est téléchargé et traité lors de l’ouverture de la page fan. Bien que ces données soient anonymes, la société peut demander à Facebook de les traiter en ce qui concerne :

– des données démographiques ; – des informations sur les styles de vie, les intérêts ; – des données géographiques ;

En même temps, les données des personnes qui ont aimé la page fan de la Société peuvent être traitées sous une forme non anonyme dans le cas de :

– Communication à travers Messenger disponible sur Facebook,- Commentaire sur les posts partagés sur la page fan,- Participation à différents types d’actions promotionnelles, concours – dans ce cas, le traitement sera effectué sur la base du consentement univoque de l’Utilisateur, conformément aux règles contenues dans le règlement des actions ultérieures.

En tout état de cause, les données des personnes qui ont aimé la page fan ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été fournies. Leur traitement sera effectué exclusivement sur Facebook et conformément aux règles générales d’utilisation du portail.

VIII. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous engageons à revoir régulièrement la présente politique de confidentialité et à la modifier lorsque cela s’avère nécessaire ou souhaitable en raison de : d’une nouvelle législation, de nouvelles lignes directrices des autorités chargées de superviser les processus de protection des données à caractère personnel, de meilleures pratiques dans le domaine de la protection des données.

Nous nous réservons également le droit de modifier la présente politique de confidentialité en cas de changement de la technologie par laquelle nous traitons les données à caractère personnel (dans la mesure où le changement affecte la formulation du présent document), ainsi qu’en cas de changement des modalités, des finalités ou de la base juridique de notre traitement des données à caractère personnel.

La politique de confidentialité entre en vigueur à la date de sa publication sur le site web de la Société.
La politique de confidentialité est modifiée par la publication de son nouveau contenu sur le site web de la Société.

Nous publions des informations sur la modification de la politique de confidentialité dans la zone de notre site web, au plus tard 3 jours avant la date d’entrée en vigueur de sa nouvelle version.

Obligations d’information

CONTRACTANTS

Nous vous informons que :

1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Projekt Solartechnik France S.A.S., 50 Place des Carmes, 76000 Rouen, SIRET: 95184593200015, Numéro TVA: FR10951845932
2. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données par courrier électronique : ou par écrit à l’adresse de notre siège social avec la mention « délégué à la protection des données ».javascript:;
3. Vos données à caractère personnel seront traitées afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat, dans le cas où votre offre est sélectionnée, afin de signer et d’exécuter le contrat sur la base de l’art.  6 al. 1 lettre b du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 et l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement dans le cadre de la revendication ou de la défense de réclamations sur la base de l’Art. 6 al. 1 lettre Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679.
4. Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées par des moyens automatisés, y compris le profilage.
5. Les données à caractère personnel en question seront conservées pendant l’exécution du contrat, ainsi qu’après la résiliation du contrat et le temps nécessaire pour établir, revendiquer ou défendre des réclamations.
6. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
7. Les données sélectionnées peuvent être mises à la disposition des entités suivantes : Bureau d’information économique (BIG), cabinets juridiques, huissiers de justice, compagnies d’assurance, sociétés de recouvrement de créances, fournisseurs de logiciels, fournisseurs d’assistance technique.
8. La fourniture de données est volontaire, mais nécessaire à l’exécution du contrat.
9. Nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le président de Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

EMPLOYÉS DU CONTRACTANT :

Nous vous informons que :

1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Projekt Solartechnik France S.A.S., 50 Place des Carmes, 76000 Rouen, SIRET: 95184593200015, Numéro TVA : FR10951845932
2. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données par courrier électronique : ou par écrit à l’adresse de notre siège social avec la mention « Délégué à la protection des données ».
3. Les données à caractère personnel seront traitées afin de vérifier l’identité des personnes autorisées par les Parties à échanger des informations, à prendre des dispositions au nom des Parties et à entreprendre d’autres actions indiquées dans le contrat en utilisant les adresses électroniques fournies, les numéros de téléphone des employés/collaborateurs, ce qui résulte de l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement et est nécessaire à l’exécution du contrat auquel votre employeur/client est partie ; art. 6 al. 1 lettre f du règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679
4. Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées par des moyens automatisés, y compris le profilage.
5. Les données à caractère personnel en question seront conservées pendant l’exécution du contrat avec votre employeur, ainsi qu’après sa résiliation et le temps nécessaire pour établir, revendiquer ou défendre des réclamations.
6. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
7. Les destinataires de vos données peuvent être des fournisseurs de services informatiques et d’autres entités autorisées en vertu d’une législation distincte.
8. La fourniture de données est volontaire, mais nécessaire à l’exécution du contrat.
9. Nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le président de Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.